Démarches administratives

Maison France Services

Depuis fin 2022, la Maison France Services vous facilite les démarches administratives (Pôle Emploi, MSA, CAF, Assurance maladies, Finances publiques…)

Des postes informatiques sont aussi à votre disposition.

Adresse : 19 rue d’Alcantera

Téléphone : 05.87.56.01.49

Mail : franceservices.gouzon@creuseconfluence.com

Ouverture :

Mardi : 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Mercredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

Jeudi : 14h00 – 18h00

Vendredi  et samedi : 9h00 – 12h00

Etat civil

Les demandes de copies intégrales ou d’extrait d’acte sont faites :

  • sur place en guichet au service état-civil,
  • par courrier adressé au service état-civil ou par mail à mairie@gouzon23.com

La délivrance d’une copie d’acte est toujours gratuite.

ATTENTION : Les documents demandés ne pourront être délivrés que pour les événements survenus à GOUZON / GOUZOUGNAT ou LES FORGES.

La demande doit être faite par l’un ou les titulaires du livret de famille.

Demande par courrier :

  1. Imprimer et remplir la demande de livret de famille ou faire la demande sur papier libre en précisant l’état civil complet de toutes les personnes figurant sur le livret : nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance.
    Pour les parents, le cas échéant, les date et lieu du mariage, du divorce, du décès de l’autre conjoint. Si enfant décédé pendant sa minorité, date et lieu du décès.
  2. Fournir une déclaration sur l’honneur du motif de la demande de duplicata (perte, vol, séparation, divorce…)
  3. Envoyer la demande à :

Mairie de Gouzon – Service Etat-Civil
4 avenue du Général De Gaulle – 23230 GOUZON

Au sein d’un couple marié, la filiation s’établit…

En revanche, au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie, elle n’a pas de démarche à effectuer. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Où faire une reconnaissance ?

  • Avant la naissance : dans n’importe quelle mairie
  • Au moment de la naissance (déclaration) : à la mairie du lieu de naissance de l’enfant
  • Après la naissance : dans n’importe quelle mairie

Pièces à présenter :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et/ou passeports sont déposées dans l’une des 12 mairies équipées d’un dispositif de recueil :

Ahun / Aubusson / Auzances / Bonnat / Bourganeuf / Boussac / Chambon-sur-Voueize / Crocq / Gentioux-Pigerolles / Guéret / La Courtine / La Souterraine

Lien pour remplir le formulaire pour la demande : https://passeport.ants.gouv.fr/

Si perte de la carte nationale d’identité et/ou passeport (achat de timbre via la plateforme) https://timbres.impots.gouv.fr/

Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire à la Mairie de votre domicile.

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez vous munir du livret de famille de vos parents ainsi qu’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

La mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver dans l’attente de la convocation à la Journée défense et citoyenneté.

Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Le site internet suivant pour permet de trouver informations et documents concernant la journée défense et citoyenneté : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/portail

Inscription sur les listes électorales

Remplir une demande d’inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Il faut également :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une pièce d’identité,
  • et pour les personnes étant hébergées une attestation d’hébergement avec la carte d’identité.

Formalité administratives diverses

Cimetière

S’adresser à la mairie pour la gestion des concessions, des cases (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations.

Télécharger le règlement du cimetière

Objets trouvés

Tout objet trouvé est rapporté à la mairie, veuillez vous renseigner auprès du secrétariat.

Recensement de la population

La commune de Gouzon compte 1600 habitants au 1/01/2020.

Urbanisme

Consultation du PLU sur la plateforme : géoportail de l’urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2023, vous pouvez déposer vos dossier d’urbanisme directement sur la plate-forme :

https://gnau32.operis.fr/aacreuse/gnau/#/

Liens téléchargeables pour les différents formulaires :

Permis de conduire, carte grise

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez-vous diriger vers le guide explicatif.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Paiement de proximité

Ce dispositif « paiement de proximité » vous permet de régler en numéraire les factures émises par une collectivité ou un Établissement Public de Santé, leurs amendes et leurs impôts chez les buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif.

Inscription à l’école

Lors de votre venue à la mairie pour les inscriptions à l’école, merci de bien vouloir vous munir du LIVRET DE FAMILLE, et du CARNET DE SANTE de votre enfant. Pour une inscription en cours d’année scolaire, merci de bien vouloir récupérer le certificat de radiation de l’ancienne école.