Démarches administratives

Maison France Services

La Maison France Services vous facilite les démarches administratives (Pôle Emploi, MSA, CAF, Assurance maladie, Finances publiques, etc…). Des postes informatiques sont également à votre disposition.

Horaires et informations

La Maison France Service propose aussi l’identité numérique : informations sur la démarche et horaires

Permis de conduire-carte d’identité-passeport

La demande de ces titres s’effectue à la Maison France Service, après avoir rempli une pré-demande sur le site de l’ANTS.

Pour les cartes d’identités et les passeports, veuillez appeler au 05 87 56 01 49 pour un rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00. (informations)

Cartes grises

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez-vous diriger vers le guide explicatif.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Etat Civil

Les demandes de copies intégrales ou d’extrait d’acte sont faites :

  • sur place en guichet au service état-civil,
  • par courrier adressé au service état-civil ou par mail à mairie@gouzon23.com

Les actes demandés seront envoyés uniquement par voie postale.

La délivrance d’une copie d’acte est toujours gratuite.

ATTENTION : Les documents demandés ne pourront être délivrés que pour les événements survenus à GOUZON / GOUZOUGNAT ou LES FORGES.

La demande doit être faite par l’un ou les titulaires du livret de famille, en se présentant à la Mairie.

Imprimé de demande

Au sein d’un couple marié, la filiation s’établit.

En revanche, au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie, elle n’a pas de démarche à effectuer. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance anticipée (avant la naissance de l’enfant).

Où faire une reconnaissance ?

  • Avant la naissance : dans n’importe quelle mairie
  • Au moment de la naissance (déclaration) : à la mairie du lieu de naissance de l’enfant

Pièces à présenter :

  • Un justificatif d’identité du père et de la mère
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire à la Mairie de votre domicile.

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez vous munir du livret de famille de vos parents ainsi qu’un justificatif de domicile.

La mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver dans l’attente de la convocation à la Journée défense et citoyenneté.

Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Le site internet suivant pour permet de trouver informations et documents concernant la journée défense et citoyenneté : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/portail

Inscription sur les listes électorales

Remplir une demande d’inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Il faut également :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une pièce d’identité,
  • et pour les personnes étant hébergées une attestation d’hébergement avec la carte d’identité.

Formalités administratives diverses

Cimetière

S’adresser à la mairie pour la gestion des concessions, des cases (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations.

Lien vers la liste des opérateurs funéraires en Creuse

Télécharger le règlement du cimetière

Objets trouvés

Tout objet trouvé est rapporté à la mairie, veuillez vous renseigner auprès du secrétariat.

Recensement de la population

La commune de Gouzon compte 1600 habitants au 1/01/2020.

Urbanisme

Consultation du PLU sur la plateforme : géoportail de l’urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2023, vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme directement sur la plate-forme :

https://gnau32.operis.fr/aacreuse/gnau/#/

Liens téléchargeables pour les différents formulaires :

Paiement de proximité

Ce dispositif « paiement de proximité » vous permet de régler en numéraire les factures émises par une collectivité ou un Établissement Public de Santé, leurs amendes et leurs impôts chez les buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif.

Inscription à l’école

Lors de votre venue à la mairie pour les inscriptions à l’école, merci de bien vouloir vous munir du LIVRET DE FAMILLE, et du CARNET DE SANTE de votre enfant. Pour une inscription en cours d’année scolaire, merci de bien vouloir récupérer le certificat de radiation de l’ancienne école.